publié le 10/09/2013 à 14h37
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Même si le Conseil Constitutionnel a rejeté la première version de la taxe à 75% sur les revenus annuels supérieurs au million d'euros, le gouvernement n'a pas décidé d'abandonner le projet.
Mais d'après le journal Les Echos, des mécanismes de plafonnement pour que la taxe ne dépasse pas un certain pourcentage du chiffre d'affaires devraient être instaurés. "Sur ce sujet, nous attendons les avis, mais c'est vrai que nous avons des clubs de football dont l'équilibre est fragile. Ce sera forcément une mesure plus générale. Ce n'est pas possible de faire une mesure pour les clubs de football uniquement", a indiqué de son côté le ministre de l'Economie Pierre Moscovici sur RMC.ARCHIVES DES BREVES | |
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