publié le 28/04/2014 à 16h22
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Saisi par la FFF, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler la suspension prononcée par la Fédération à l'encontre de l'ex-directeur sportif du PSG pour son coup d'épaule sur l'arbitre Alexandre Castro le 5 mai 2013.
Le Conseil d'Etat a jugé qu'une fédération sportive agréée n'est habilitée à prononcer une sanction disciplinaire qu'à l'encontre des personnes qui, à la date de la décision de l'organe disciplinaire compétent, ont la qualité de licencié de cette fédération. Hors, Leonardo n'était pas titulaire d'une licence de la FFF lors de la prise de sanction...ARCHIVES DES BREVES | |
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