publié le 13/12/2013 à 16h17
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Alors que l'Assemblée Nationale avait voté jeudi soir un amendement au projet de budget 2014 visant à soumettre la taxe à 75% à l'AS Monaco (voir brève de 08h24), le gouvernement a finalement renoncé ce vendredi, annonce l'AFP. Un amendement a été voté pour annuler celui adopté la veille, qui stipulait que la taxe à 75% concernait tous les clubs sportifs professionnels affiliés à une fédération française, quel que soit leur lieu d'établissement et leur nationalité.
Ne possède pas son siège social sur le sol français, l'ASM évite donc toujours la taxe à 75%.ARCHIVES DES BREVES | |
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