publié le 13/05/2015 à 16h33
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Les Infos du Football Français et Etranger
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Le Conseil d'Etat a suspendu ce mercredi la mise en oeuvre du fichier "STADE" comprenant des informations sur les supporters en région parisienne, en particulier ceux du PSG. Le juge estime que ce fichier "porte une atteinte grave et immédiate au droit au respect de la vie privée, tant par la nature des informations collectées qu'en raison de leur transmission aux clubs sportifs."
Saisi d'une demande d'annulation de cet arrêté, le Conseil d'Etat se prononcera définitivement sur la légalité de l'arrêté d'ici quelques mois.ARCHIVES DES BREVES | |
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