publié le 21/06/2013 à 19h26
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Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi la requête de l'AS Monaco visant à suspendre la décision de la LFP qui l'oblige à délocaliser son siège social en France afin de ne plus bénéficier des avantages fiscaux.
L'institution publique a estimé que la décision de la Ligue ne portait pas un préjudice suffisamment grave au club de la Principauté pour être suspendu.
Le feuilleton est donc loin d'être terminé...ARCHIVES DES BREVES | |
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